Conditions Générales de Vente (CGV)
R Vision
📍 Adresse : 11170 Rue Eugène-Couvrette, Montréal, QC H1C 2B2, Canada
📞 Téléphone : +1 438-701-9630
📧 Courriel : contact@r-vision.ca
TPS : 722496072RT0001
TVQ : 1227645381TQ0001
Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent toutes les ventes de produits effectuées par R Vision, que ce soit en ligne, par téléphone ou en personne. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande de produits ou services proposés par R Vision.
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le “Client”), sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences (couleur, finition, dimensions) peuvent apparaître sans affecter la qualité ou la fonctionnalité des produits. R Vision se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande en ligne ou directement auprès de notre service client. Les informations personnelles fournies doivent être exactes et à jour. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation est envoyée par courriel à l’adresse fournie par le Client. R Vision se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
5. Prix
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes incluses (TPS & TVQ). Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande avant validation.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte de crédit, virement bancaire ou via tout moyen sécurisé proposé sur notre site. Le paiement complet est exigé au moment de la commande.
7. Livraison
7.1 Délais
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et la destination. En général, les expéditions se font sous 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande.
7.2 Frais de livraison
Ils sont calculés selon la taille, le poids et la localisation du Client, et sont affichés avant validation.
7.3 Réclamations
En cas de dommage ou anomalie à la réception, le Client dispose de 3 jours ouvrables pour signaler le problème à notre service client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux lois applicables, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil du Québec. Pour tout défaut constaté, un échange ou un remboursement peut être proposé.
10. Responsabilité
R Vision ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire de Montréal, sauf accord à l’amiable.
13. Modifications
R Vision se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur notre site, et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après cette date.
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